Nouveau protocole sanitaire (29 octobre 2020)

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code de travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés

Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc., 5 novembre 2025, n° no 24-11.723), la Cour de cassation, en application du principe d’égalité de traitement, a rappelé que si des mesures pouvaient être réservées à certains salariés, c’étai à la condition que tous ceux placés dans une situation identique, au

Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (Cass. soc. 5 novembre 2025, n°24-11.048), la Cour de cassation, sur le fondement de l’article L. 4122-1 du code du travail relatif à l’obligation de sécurité incombant à chaque salarié, a confirmé le licenciement pour faute grave notifié à un Cadre, après avoir