Nouveau protocole sanitaire (29 octobre 2020)

Viennent d’être mises en ligne sur le site du ministère du travail les différentes actions mises en œuvre par l’inspection du travail pour lutter contre le sexisme au travail, exemples concrets à l’appui avec notamment indication des suites pénales ayant été données.   Il est également précisé que le « Plan national

Aux termes d’un arrêt rendu le 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un avis d’inaptitude peut être rendu à l’issue de tout examen médical réalisé par le médecin du travail, y compris lorsque la visite a été organisée à l’initiative de ce dernier. En l’espèce, un salarié était

La redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle – et celle d’un tiers à l’entreprise – peut constituer un manquement grave aux obligations de confidentialité justifiant un licenciement disciplinaire. Le Conseil d’État le rappelle dans une décision du 20 février