Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), dorénavant intégrée à la DSN, et la contribution y afférente, sont gérées par l’Urssaf.
Pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’Urssaf devait, le 31 mars 2021, communiquer aux entreprises :
- l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
- l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
- l’effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Cette échéance vient d’être reportée au 30 avril 2021, date à laquelle l’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », dans la perspective de la déclaration de la contribution qui interviendra en juin 2021.
