Actualités en Droit Social

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 14 mars 2022, le ministère du travail a présenté le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

 

Il est rappelé que 40 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020, et il est relevé que « même si ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint ».

 

Ce plan, qui a été élaboré par l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale et les organismes de prévention, « s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Niveau de précision dans le cadre des recherches de reclassement

La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n°24-20463), est venue rappeler le niveau de précision attendu concernant une recherche de poste de reclassement dans le cadre d’une procédure pour licenciement économique. En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique a saisi le Conseil de prud’hommes

Lire la suite
Actualités en droit social

Actualité du BOSS : publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies

Depuis le 3 février dernier, l’administration a mis en ligne, dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), une partie dédiée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies. Cette nouvelle rubrique comporte : une partie dédiée à la fermeture des régimes de retrait conditionnant la constitution de droits

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités