Actualités en Droit Social

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 14 mars 2022, le ministère du travail a présenté le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

 

Il est rappelé que 40 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020, et il est relevé que « même si ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint ».

 

Ce plan, qui a été élaboré par l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale et les organismes de prévention, « s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

ASC du CSE : l’Urssaf précise quels stagiaires peuvent en bénéficier

Dans un webinaire consacré au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’Urssaf a apporté des précisions sur les stagiaires pouvant bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Elle confirme que les stagiaires étudiants en milieu professionnel doivent bénéficier des ASC dans les mêmes conditions que les salariés,

Lire la suite
Actualités en droit social

Suppression de l’obligation pour l’employeur de déposer le règlement intérieur auprès du Conseil de prud’hommes

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Bulletin Officiel le 27 mai dernier, supprime l’obligation faite aux employeurs de déposer le règlement intérieur auprès du Conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise. Un décret devrait intervenir prochainement pour supprimer l’article R. 1321-2

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités