Le Sénat a adopté en première lecture, le 16 juin 2026, un projet de loi permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er mai, sous réserve de conditions strictes.
Retour sur le dispositif envisagé.
À compter de 2027, les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes pourraient être autorisés, sous certaines conditions, à faire travailler des salariés le 1er mai.
Ces professions font valoir que la vente de pains, gâteaux ou de muguet ce jour-là répond à un besoin essentiel du public.
Le droit existant
L’article L. 3133-6 du Code du travail pose le principe du chômage obligatoire le 1er mai. Il n’admet actuellement d’exception que pour les établissements dont la nature de l’activité ne permet pas l’interruption du travail, lesquels doivent en démontrer l’impossibilité (hôpitaux, transports publics, etc.).
Ce que le texte ajoute
Le projet complète ce dispositif en y intégrant les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes, sans leur imposer de démontrer l’impossibilité d’interrompre leur activité.
Trois conditions cumulatives
L’ouverture du travail le 1er mai dans ces secteurs serait subordonnée à :
1) la conclusion d’un accord collectif de branche définissant les modalités de recueil du consentement du salarié et les conditions de retrait ;
2) le volontariat écrit du salarié ;
3) le doublement de la rémunération, le salarié percevant, en sus de son salaire, une indemnité d’un montant équivalent.
Calendrier
L’examen par l’Assemblée nationale devrait intervenir à la rentrée 2026, le texte ne figurant ni à l’ordre du jour actuel, ni au programme de la session extraordinaire de juillet. L’entrée en vigueur souhaitée par le gouvernement dès le 1er mai 2027 supposerait, en outre, la conclusion préalable d’accords de branche dans chacun des deux secteurs.
En l’état, le texte n’est pas définitivement adopté et aucune dérogation n’est applicable. Les entreprises des deux secteurs devront attendre l’issue du parcours législatif et la conclusion d’un accord de branche avant de pouvoir envisager de faire travailler leurs salariés le 1er mai.
