Le 17 septembre dernier, le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet un questions / réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés, mis à jour le 18 septembre.
Le questions / réponses est organisé autour de 5 rubriques :
– Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs,
– Visites d’information et de prévention,
– Spécificités du suivi individuel renforcé,
– Autres visites et examens,
– L’inaptitude et ses suites.
La dernière rubrique sur « l’inaptitude et ses suites » répond notamment aux questions suivantes :
– Quelles précautions adopter en cas de dispense de reclassement sur l’avis d’inaptitude ?
– Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ?
– Dans le cadre de la procédure de déclaration d’inaptitude, quelle est la situation du travailleur pendant la période dévolue aux échanges, aux études de poste et des conditions de travail avant le constat de l’inaptitude du travailleur ?
Un tableau de synthèse relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs par les professionnels de santé est disponible en annexe.
