Actualités en Droit Social

Vers un retour de la défiscalisation totale des heures supplémentaires ?

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée Nationale a adopté un amendent en vue d’une défiscalisation totale des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les salariés et ce, à compter du 1er octobre 2025.

Pour l’heure, ces heures supplémentaires et complémentaires sont défiscalisées dans la limite de 7.500 euros par an.

Cet amendement n’est toutefois pas définitif, dès lors que le projet de loi de finances doit poursuivre son parcours législatif qui est soumis à de nombreuses incertitudes, eu égard notamment au contexte politique.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels

Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet dernier, sur son site internet, une FAQ comportant notamment des précisions relatives à la protection des salariés. Ce document fournit des repères de prévention destinés à guider les employeurs dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés ainsi que dans

Lire la suite
Actualités en droit social

Sous-traitance : une proposition de loi pour responsabiliser davantage les donneurs d’ordre

Le texte entend reconnaître juridiquement certaines situations de dépendance économique, renforcer l’information et la représentation des sous-traitants, imposer des études d’impact en cas de décisions stratégiques affectant leur activité, et étendre la responsabilité du donneur d’ordre sur les plans social, territorial et environnemental.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités