Actualités en Droit Social

Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le site du Ministère du travail vient de mettre à disposition, des employeurs comme des salariés, deux simulateurs de calcul relativement simple d’utilisation.

 

Celui destiné aux employeurs permet ainsi de connaître rapidement les contreparties financières versées dans le cadre de l’activité partielle mise en place dans les entreprises.

 

Grace à cet outil, les employeurs peuvent simuler pour différentes catégories de personnel (temps plein, temps partiel, etc.) et faire également le distinguo entre les salariés rémunérés moins de 4,5 SMIC et ceux rémunérés au-delà de cette limite.

 

Toutefois, ce simulateur (employeur) ne permet pas de régler les cas individuels, puisque ce ne sont que des sommes approximatives qui sont données : en effet, la calculatrice prend en compte des « groupes de salariés » en fonction de la tranche de rémunération horaire (- de 11,43 € ; entre 11,43 et 45,71 €, et au delà de 45,71 €).

 

Malgré cela, et en tout état de cause, il permet d’ores et déjà d’avoir une idée (certes approximative) des contreparties qui devraient être versées par l’Etat, et donc d’apprécier également le reste à charge pour les entreprises.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : quel contenu ?

Le 13 octobre 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cette proposition de loi comporte différentes dispositions relatives au droit du travail et notamment : l’obligation pour les

Lire la suite
Actualités en droit social

Élections professionnelles par vote électronique : la Cour de cassation renforce les exigences relatives à l’expertise préalable

L’expertise indépendante préalable à la mise en place d’un système de vote électronique ne peut se limiter à vérifier les caractéristiques générales du logiciel utilisé. Elle doit également porter sur les conditions concrètes de son déploiement au sein de l’entreprise. La Cour de cassation le précise dans un arrêt du

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités