Actualités en Droit Social

Avantage en nature véhicule et redressement URSSAF : la preuve de l’absence de prise en charge par la Société du carburant utilisé à titre privé par le salarié est-elle possible ?

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

En cette période de congés d’été, nombreux sont les salariés qui prennent la route des vacances au volant de leur véhicule de fonction, avec en poche la carte carburant qui va avec…

 

Attention cependant à l’utilisation de la carte carburant à titre privé qui entraîne de nombreux redressements URSSAF.

Voir l’article de Mes Alexandra DABROWIECKI et Marine MUSA à ce sujet :

Voir document

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

CPF et reste à charge

Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation a été publié au Journal Officiel. Ainsi, à compter du 2 mai 2024, chaque salarié qui mobilise son CPF en vue de financer une formation sera tenu de

Lire la suite
Actualités en droit social

Droit des salariés à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelle est la portée des transactions conclues avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 ?

Avec la loi n°2024 364 du 22 avril 2024 instaurant un droit à acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie se pose la question de savoir si les transactions conclues avant le 24 avril 2024 date d entrée en vigueur de la loi sont de nature à faire obstacle

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités