Dans un communiqué publié le 27 novembre dernier sur son site, l’Assurance Maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024 (émise au titre de la paie de décembre).
Les facteurs de risques concernés sont le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.
Le communiqué apporte des précisions sur les salariés concernés, les points à vérifier dans le cadre de la préparation de la déclaration et les modalités de déclaration dans le DSN.
La déclaration doit être effectuée via la DSN et respecte les mêmes échéances. Elle doit ainsi être transmise le 5 janvier pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance et avant le 15 janvier pour les autres.
Le communiqué rappelle que toutes les informations utiles sont consultables sur le site du compte professionnel de prévention.
