Le Ministère du travail vient de mettre à jour sur son site internet la fiche sur l’activité partielle pour préciser dans quels cas ce dispositif peut être mobilisé en cas de canicule.
Les entreprises dont l’activité est affectée par la canicule peuvent, en effet, solliciter le bénéfice de l’activité partielle sur le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » visé au 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail (motif déjà existant et utilisé notamment lors du Covid).
Le Ministère précise que l’activité partielle est ouverte dès lors que le niveau de vigilance canicule orange ou rouge est déclaré par Météo France, sous réserve que l’entreprise puisse démontrer :
- le lien direct entre sa baisse/suspension d’activité et les fortes chaleurs ;
- le caractère imprévisible, irrésistible et extérieure de la baisse d’activité ;
- qu’elle a mobilisé toutes les solutions alternatives, telles que l’aménagement des horaires de travail, le recours au télétravail, la prise de congés ou encore le recours au dispositif de récupération des heures perdues.
Le Ministère ajoute que les entreprises du secteur du BTP sont invitées à recourir prioritairement au dispositif chômage-Intempéries.
Enfin, le Ministère précise que les demandes seront examinées au cas par cas par les DDETS, qui pourront inviter les entreprises à prendre des engagements en contrepartie du bénéfice du dispositif et refuser l’octroi de l’activité partielle en cas de recours récurrent à l’activité partielle sur ce même motif chaque année.
Pour rappel, le recours à l’activité partielle sur le fondement des « circonstances exceptionnelles » permet de faire la demande d’activité partielle après avoir placé les salariés en activité partielle et de consulter le CSE après la demande.
