Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024 et un article mis en ligne sur son site internet à cette même date, le Ministère du Travail a annoncé la publication à venir d’un décret concernant les aides pour les employeurs embauchant des apprentis.
La publication de ce décret est annoncée courant janvier 2025.
Elle interviendra après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
D’après les informations mises en ligne sur le site du Ministère du Travail, l’aide pour les employeurs visée par ce décret concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret et préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master bac +5.
Elle sera versée pour la première année du contrat et sera d’un montant maximal :
– De 6.000 euros pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap quelle que soit la taille de l’entreprise, sans préjudice du versement des aides spécifiques concernant ce public ;
– De 5.000 euros pour l’embauche d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
– Et de 2.000 euros pour les autres entreprises.
Elle sera accordée :
– Sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés ;
– Les entreprises de 250 salariés et plus continuant pour leurs part à être soumises aux conditions antérieurement en vigueur, s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
Pour consulter le communiqué de Presse:
Pour consulter l’article mis en ligne sur le site du Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage
