Publié au journal officiel du 14 juin, le décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise vise à préciser que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise même en l’absence de recommandations du médecin du travail sauf si le travailleur s’y oppose.
Ce décret prévoit également qu’une visite de reprise n’est pas requise lorsqu’une visite de préreprise est organisée, sous certaines conditions. Ainsi, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si les conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant la reprise effective du travail,
- lors de la visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’est nécessaire en vue de la reprise.
Enfin, le décret précise qu’il s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du lendemain de sa publication, soit à compter du 15 juin 2026.
