Depuis le 15 mai dernier, l’obligation vaccinale des soignants est suspendue conformément au décret n° 2023-368 du 13 mai 2023.
Le décret se borne à indiquer que « L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 est suspendue. ».
C’est une instruction du ministère de la Santé du 2 mai dernier qui a précisé, par anticipation, les conditions dans lesquelles les salariés des établissements de santé suspendus étaient réintégrés à compter de l’entrée en vigueur du décret (soit le 15 mai).
Selon le Ministère, il appartient à l’employeur de :
– signifier au salarié la fin de la suspension du contrat de travail, l’inviter à reprendre son poste de travail et fixer une date de reprise effective du travail,
– le réintégrer à son poste initial ou dans un emploi considéré comme équivalent.
En cas de refus non justifié du salarié de réintégrer son poste, l’instruction invite les parties à trouver une solution et évoque la voie de la rupture conventionnelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116
