Actualités en Droit Social

Revalorisation des barèmes URSSAF sur les avantages en nature et les frais professionnels

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Le 2 janvier dernier, l’URSSAF a publié sur son site internet la mise à jour du barème des avantages en nature nourriture et logement. Ces mises à jour ont également été effectuées au sein du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

 

Ainsi, lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 5,35 € par repas et à 10,70 € par jour (pour deux repas), quel que soit le montant de la rémunération du salarié.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

 

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/logement.html

 

Les barèmes des frais professionnels déductibles de l’assiette des cotisations de sécurité sociale ont également été revalorisés au 1er janvier 2024. La rubrique du BOSS a été mise à jour en conséquence.

 

Rappelons que les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet et que cette condition est justement réputée remplie à la condition que le montant des allocations ne dépasse pas les plafond fixes dans ces barèmes.

 

Ces barèmes concernent les frais suivants :

 

–      Indemnité de grand déplacement

–      Indemnité de petit déplacement (frais de repas)

–      Mobilité

–      Télétravail – Utilisation de matériels informatiques

 

Ces barèmes sont disponibles sur le site de l’URSSAF.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html

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