Dans la lignée des décisions relatives aux accidents du travail survenus à l’occasion du télétravail, citons la décision du pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 13 août 2026 ayant admis la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, d’une brûlure occasionnée par une cigarette électronique.
L’employeur avait contesté la décision de prise en charge de la CPAM en arguant que l’utilisation d’une cigarette électronique, objet personnel du salarié, était sans lien avec son activité professionnelle.
Peu importe, le tribunal a jugé que le fait que l’accident ait été causé par une cigarette électronique appartenant au salarié ne suffit pas à écarter la présomption d’imputabilité des lésions au travail dès lors que l’accident s’est déroulé au temps et au lieu de travail, en l’espèce durant une réunion en visio.
Pourtant, dans les locaux de l’entreprise, le salarié n’aurait pas pu se brûler, l’utilisation d’une cigarette électronique lors des réunions étant proscrite…
Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’autres jugements ou arrêts illustrant la sévérité de la présomption d’imputabilité en matière d’accidents du travail.
Tribunal judiciaire Clermont-Ferrand, 13 août 2026, Société X c/ CPAM du Puy de Dôme, RG n° 25/00362
https://www.doctrine.fr/d/TJ/Clermont-Ferrand/2026/TJP0A7A9C06E5E74BA0937D
