Aux termes d’un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le Ministère de l’économie a annoncé des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Afin d’encourager la participation à ces événements sportifs majeurs, les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des jeux olympiques en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
En pratique, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements sportifs. L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE, fixé à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Le Ministère précise, enfin, que les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.
