Actualités en droit social

Outre les arrêts précédemment commentés du 10 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a également rendu une décision conciliant la vie personnelle, la liberté d’expression et la liberté religieuse. Dans les faits d’espèce, une salariée, agente de service intérieur au sein d’une association spécialisée dans la

Depuis les arrêts du 13 septembre 2023 (Cass. soc., 13 sept. 2023, n°22-17.340 et n°22-17.638), le droit aux congés payés est au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle, la Cour de cassation ayant entrepris de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, en consacrant notamment l’acquisition de

La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025, un revirement majeur en matière de congés payés : elle reconnaît désormais le droit pour un salarié tombant malade pendant ses congés d’en reporter la prise. La haute juridiction met ainsi fin à une jurisprudence constante depuis 1996. Ce revirement

Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025 (n°24-16.397), la Cour de cassation est venue rappeler le régime probatoire des heures supplémentaires et, sans surprise, maintient sa jurisprudence antérieure. En l’espèce, une salariée a saisi le Conseil de prud’hommes en formulant notamment une demande au titre des heures supplémentaires et

Le licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié doit être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur ne l’a pas accompagné ni formé. Tel est ce que la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi 24-16.405).   Dans cette espèce, le salarié

Dans l’attente de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel sur l’emploi des seniors, la DREES a publié son panorama sur les retraités et les retraites (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/Les%20retrait%C3%A9s%20et%20les%20retraites%20-%20%C3%89dition%202025_0.pdf). Elle y relève notamment une forte augmentation du nombre de personnes cumulant une pension de retraite et un revenu d’activité (606.000 personnes en 2023

Le ministère du Travail, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), et Santé publique France, publient l’Essentiel du risque routier professionnel, un document présentant les chiffres clés du risque routier professionnel en 2023.   Selon l’ONISR, en 2023, c’est 1,4 décès

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n°24-83.605), précise que celui qui se maintient dans un système de traitement automatisé de données en prenant connaissance des courriels échangés entre plusieurs collaborateurs, à des fins étrangères à sa mission et à l’insu des

La CNIL a très récemment mis en ligne un rappel des risques encourus en cas de partage de photos et vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux, ce qui vaut aussi pour les réseaux à vocation professionnelle.   https://www.cnil.fr/fr/partage-de-photos-et-videos-de-votre-enfant-sur-les-reseaux-sociaux-quels-sont-les-risques   Bonne rentrée à tous !

Un décret du 1er août 2025 publié le 2 août 2025 apporte des précisions sur le Passeport de prévention. Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention vise à recenser, dans un espace numérique personnel, l’ensemble des attestations, certificats