Actualités en droit social

Par un arrêt publié au Bulletin du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’un harcèlement sexuel peut résulter d’un « harcèlement d’ambiance », sans que la salariée ne soit personnellement ciblée.   Dans cette affaire, une salariée, licenciée pour faute grave, a

Le nouveau congé supplémentaire de naissance, créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, est désormais pleinement encadré. Dans le secteur privé, deux décrets du 30 mai 2026, publiés au Journal officiel du 31 mai 2026, viennent en préciser les modalités d’exercice et

 Dès lors que la clause d’un accord de performance collective prévoit l’obligation pour le salarié de changer son lieu de résidence en cas de mutation géographique ne lui permettant plus de rentrer chez lui chaque jour dans un temps de deux heures maximum de trajet, et la fonde sur les

Dans un webinaire consacré au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’Urssaf a apporté des précisions sur les stagiaires pouvant bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Elle confirme que les stagiaires étudiants en milieu professionnel doivent bénéficier des ASC dans les mêmes conditions que les salariés,

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Bulletin Officiel le 27 mai dernier, supprime l’obligation faite aux employeurs de déposer le règlement intérieur auprès du Conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise. Un décret devrait intervenir prochainement pour supprimer l’article R. 1321-2

Avant la réforme, l’article L. 1235-3 du code du travail désignait expressément « les salaires des six derniers mois » comme assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement abusif. En instaurant le barème par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le législateur a fixé des planchers et des plafonds

A compter du 1er juin 2026 et en application des dispositions légales relatives à la revalorisation automatique du Smic, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fera l’objet d’une hausse de 2,41 %, portant le taux horaire brut de 12,02 € à 12,31 €.   Ce mécanisme de revalorisation automatique est

 La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des lunettes connectées, notamment sur les lieux de travail.   Elle propose quelques « bonnes pratiques » à ce sujet :   « Informez les personnes à proximité lorsque vous utilisez des lunettes connectées. Désactivez les fonctions de captation dès qu’elles ne

La démission constitue un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative exclusive du salarié. Pour produire pleinement ses effets, elle doit traduire une volonté ferme et dénuée de toute ambiguïté de mettre fin à la relation contractuelle. À défaut, elle peut être remise en cause et requalifiée en

Le 7 mai 2026, le gouvernement a présenté le plan d’accélération pour l’emploi des jeunes, plan sur lequel ont travaillé le ministère du Travail et des Solidarités, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, le ministère des Sports, de la Jeunesse